Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
121.Le conseil d’administration peut créer des comités ou des groupes de travail, composés des personnes qu’il désigne, pour la période et pour les fins qu’il détermine. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d’administration, auquel ils doivent faire rapport.